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Calcul indemnité rupture conventionnelle : que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle ?

Calcul indemnité rupture conventionnelle : que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure que tous les salariés veulent entreprendre pour quitter leur boulot. En effet, la rupture conventionnelle peut proposer des clauses et des offres très avantageuses dont tout le monde souhaite en profiter. Cependant, ce n’est pas tout le monde qui peut en bénéficier et il existe plusieurs zones d’ombres dans la compréhension générale de cette procédure qu’il est important de souligner. Et en particulier, en ce qui concerne le calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle. Chose qui est de plus en plus discutée sur les forums mais en vain.

La rupture conventionnelle, de quoi s’agit-il au juste ?

D’abord, il est primordial de commencer par une définition exacte de ce qu’est la rupture conventionnelle afin que les plus néophytes ne puissent s’y méprendre.

Ainsi, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail n’est autre qu’un dispositif mis en place par le gouvernement ces dernières années pour permettre à un détenant de CDI (contrat à durée indéterminée) d’y mettre fin sans créer de conflit particulier avec son employeur. Ce qui fait que tous les autres types de contrat ne sont pas concernés par cette procédure.

Ensuite, il est important de savoir que la procédure de rupture conventionnelle accorde les mêmes droits et obligations aux deux partis concernés. C’est-à-dire l’employeur et son salarié.

Ce qui fait que :

  • Les deux partis peuvent initier ou suggérer la rupture conventionnelle.
  • Les deux partis peuvent refuser ou accepter la procédure.
  • Les deux partis peuvent se rétracter après une certaine période de la procédure.
  • L’accord des deux partis est primordial pour légitimer la procédure.
  • Les deux partis peuvent être assistés par une tierce personne de leur choix lors des entretiens.

Et c’est exactement cela qui fait la particularité de la rupture conventionnelle : elle met le salarié et son employeur à pied d’égalité. C’est d’ailleurs pour cela qu’il ne faut pas la confondre avec une démission ou un licenciement, car elle ne peut être imposée en aucun cas.

Que faut-il savoir sur l’indemnité de rupture conventionnelle ?

L’indemnité de rupture conventionnelle est l’un des nombreux avantages que propose la rupture conventionnelle d’un contrat de travail. C’est en effet une indemnité qu’il faut que l’employeur verse à son salarié obligatoirement directement après la fin de son contrat.

Généralement, le calcul de cette indemnité de rupture conventionnelle est impossible parce qu’il n’existe aucune formule mathématique ou conditions qui encadrent cette indemnité. D’ailleurs, dans la majorité des cas la somme de cette indemnité de rupture conventionnelle est négociée pendant les entretiens de la procédure.

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